Une délégation des entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo, menée par Louis Watum, Président de la Chambre des Mines, a rencontré le chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi et des membres du gouvernement, le lundi 08 septembre 2020 pour discuter de la problématique de la TVA.
Au cours de la réunion, il était question de :
- La suspension de la perception de la TVA à l’importation ;
- La suspension des compensations au titre de remboursement des crédits TVA que l’État doit aux entreprises minières ;
- L’attitude de la DGRAD qui a lancé des Avis à tiers détenteurs sur les comptes de certaines entreprises qui ont même vu leurs comptes bloqués, cela pour les taxes qui ont déjà été compensés.
« Nous avons reçu une oreille attentive auprès du Chef de l’État », a exprimé le Président de la Chambre des Mines au terme de la rencontre. Il a été convenu au cours de cet échange que la perception de la TVA à l’importation soit suspendue le temps que le Gouvernement décide de l’avenir de la TVA en RDC.. Une réflexion est menée au sein du Gouvernement avec le FMI pour passer à une TVA comptable qui empêchera les débours en espèces avec des problèmes de remboursement qui se sont posés à ce jour.
Les membres de la Chambre ont également obtenu l’assurance de l’arrêt des poursuites entamées par la DGRAD, dont ils sont victimes.
« Une structure de consultation entre la Commission Ecofin et la Chambre des Mines sera mise en place pour discuter des questions qui fâchent », a ajouté le Président Watum.
Par ailleurs, il note que de grandes avancées ont été faites mais le plus important est qu’un cadre de dialogue a été créé.
Enfin, il a tenu à rappeler notamment à ses membres que : « la Chambre des Mines n’est pas un syndicat du crime. Nous ne cautionneront ni ne défendrons les membres qui sont en marge de la loi ». Il a réitéré la nécessité d’être des entreprises citoyennes.
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