Suite à la communication du 03 juin 2022 de Son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, qui a encouragé
l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) de procéder à un
contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses
d’ordre et d’appliquer, le cas échéant, la sanction ultime telle que prévu dans l’article 28 de la
Loi N° 17/001 sur la sous-traitance ;
la FEC/Chambre Des Mines a tenu une réunion le vendredi 10 juin 2022 afin de faire le point sur l’évolution de la situation depuis la communication du Chef de l’Etat. Cette réunion a été présidée par le Vice-Président National de la FEC en charge des mines.
Il a été question d’évaluer la situation actuelle de la mise en œuvre de la loi N° 17/001 sur la sous-traitance par les entreprises minières particulièrement.
Elle a réuni tous les membres de la Chambre des Mines.
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