La Directrice générale de douane et accises, Mme Jeanne Blandine Kawanda, est largement revenue, au cours de la séance de travail tenue à Lubumbashi avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), sur les différentes stratégies mises en place par son administration pour atteindre l’objectif de la mobilisation optimale des recettes douanières.
Son exposé a été articulé autour des principaux axes ci-après : (1) Bref rappel de la vision de l’équipe dirigeante de la DGDA ; (2) État de la mobilisation des recettes douanières ; (3) Stratégies ou dispositifs mis au point pour lutter contre la fraude. Sur ce qui concerne sa vision à la tête de la DGDA, Mme Kawanda a indiqué qu’elle s’inscrit dans la droite ligne de celle du Chef de l’État, Son Excellence Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et du programme d’action du Gouvernement de la République qui prévoit notamment : les réformes et la maximisation des recettes de l’Etat ; la lutte contre la corruption, la fraude et les crimes économiques ; et l’amélioration du climat des affaires.
Les principales réformes menées à la DGDA sont :
– Alignement du code des douanes sur la CKR et mis au point d’un nouveau code des accises ;
-Informatisation des opérations du dédouanement avec SYDONIA World. A ce jour, plus de 95% de bureaux de douane sont informatisés ;
-Arrimage du Tarif douanier à la version du SH 2022 ;
– Systèmes des scellés électroniques pour le suivi des cargaisons ;
– Mise en œuvre de la Gestion des ressources humaines basées sur les compétences ;
– Modernisation des infrastructures notamment à Kasumbalesa et à Lufu ;
– Ainsi, la haute direction de la DGDA s’est donnée pour objectifs, entre autres :
1. De consolider les réformes engagées en vue de la modernisation des services de douane en mettant l’accent sur la numérisation ;
2. D’améliorer la gouvernance par la mise en œuvre d’un mécanisme de mesure de performance douanière avec des indicateurs précis ;
3. De redynamiser le partenariat douane – entreprises, basé sur un dialogue constructif ainsi que sur les principes de transparence, d’honnêteté et de responsabilité.
Concernant les assignations budgétaires de la DGDA en 2022, Mme la directrice générale rappelle qu’elles s’élèvent à 4.565.900.000.000,00 FC; alors qu’en 2021, elles s’étaient élevées à 2.606.726.552.755,00 FC. Pour l’exercice 2022, comme l’indique le graphique, en termes réels, le niveau des assignations budgétaires de la DGDA de 2022 par rapport à celui de 2021 a donc connu un accroissement de +/- 75%. Comme l’atteste encore d’autre, en termes réels, les réalisations de 4 premiers mois de cette exercice ont connu un accroissement de 35% comparativement à celles de l’exercice 2021 pour la même période.
« Ces réalisations de 4 premiers mois de 2022 de l’ordre 1.096.873.151.975,98FC, comparées aux assignations budgétaires de la même période fixée à 1.426.843.750.000 FC, il se dégage un taux de réalisation de 77%. Ce qui pourrait, en termes absolus, être considéré comme une contreperformance. En ce qui concerne particulièrement la province douanière du Katanga, sa capacité contributive se situe à +/- 40 % des recettes mobilisées par la DGDA », a expliqué Mme la DG.
En ce qui concerne particulièrement la province douanière du Katanga, sa capacité contributive se situe à +/- 40 % des recettes mobilisées par la DGDA. Ses assignations et réalisations pour les 4 premiers mois sont résumées dans le tableau ci-après :
– En comparant les réalisations de 4 premiers mois par rapport aux assignations, la province douanière du Katanga a réalisé 81,25 %. C’est une contre-performance.
– Nonobstant la hauteur élevée des assignations, plusieurs autres facteurs peuvent expliquer le niveau relativement bas de réalisation dans la Province du Katanga, le premier étant la fraude sous toutes ses formes.
Cette fraude se manifeste par :
– La contrebande appelée ici phénomène « BILANGA » ;
– Le fractionnement des marchandises ;
– Les fraudes commerciales comme la sous-évaluation, la fausse déclaration dans l’espèce, les bénéfices indus des exonérations des droits et taxes ;
– Le non respect des procédures en matière douanière;
– Le détournement de destination ; et
– Les stocks importants de déclarations liquidées et non payées, etc. (la liste n’étant pas exhaustive).
Étant donné ces mauvaises pratiques déplorables et répréhensibles, la DG Jeanne Blandine Kawanda exhorte d’une part, l’ensemble du personnel douanier du Katanga à les abandonner et à redoubler d’efforts en vue de mieux encadrer les recettes du Trésor Public : Afin de le motiver et le mettre dans les bonnes conditions de travail, un effort a été fourni pour améliorer son salaire. En contrepartie, plus aucun prétexte ne sera toléré. Dorénavant, l’agent des douanes doit cesser d’être l’instigateur ou le complice de la fraude. D’autre part, j’en appelle au sens de responsabilité et de respect des prescrits de la loi de la part des opérateurs économiques qui se donnent aux pratiques frauduleuses.
Elle attend également des entreprises du Grand Katanga une collaboration franche, fondée sur le principe de transparence, d’honnêteté et de responsabilité. En effet, la fonction du déclarant en douane et de consultant des opérateurs économiques est incompatible avec le statut du fonctionnaire de l’Etat.
« Certains opérateurs économiques et déclarants en douane véreux ayant fait de la fraude leur mode de fonctionnement doivent changer de mentalité. Nous devons tous combattre ces comportements inciviques qui ne cadrent pas avec la vision du Chef de l’Etat et celle du Gouvernement. Je suis certaine que les objectifs budgétaires assignés à la DGDA sont réalisables et peuvent même être dépassés. Pour ce faire, bannissons les antivaleurs et travaillons la main dans la main, dans le respect de la législation douanière », a-t-elle recommandé.
Stratégies mises au point pour lutter contre la fraude
Pour contrer la fraude et assurer une meilleure canalisation de recettes, la DGDA s’est engagée notamment à moderniser les infrastructures douanières aux frontières ; aligner ses outils et méthodes de travail sur les standards internationaux ; assurer la traçabilité des produits d’accises à travers un système de marquage ; renforcer régulièrement les capacités techniques de son personnel.
Par ailleurs, la DGDA poursuit ses efforts pour améliorer la qualité de service rendu aux usagers de la douane. Au-delà des performances budgétaires, ces efforts visent essentiellement la facilitation des échanges à travers : la réduction du temps nécessaire à la main levée ; la fluidification des opérations aux frontières ; la gestion des risques, etc,
Facilités douanières prévues pour soutenir les entreprises
Plusieurs facilitations sont prévues par la législation douanière au profits des entreprises pour réduire leurs différents coûts et leur permettre de réaliser un gain du temps dans les affaires. Ces facilitations douanières visent à faire de notre pays une plateforme attractive pour les investisseurs tant nationaux qu’étrangers.
Parmi ces facilitations, elle a cité :
I. la souscription de déclarations incomplètes lorsqu’on ne dispose pas encore de tous les éléments pour établir une déclaration normale ;
II. Le paiement échelonné ;
III. La possibilité de souscrire une déclaration avant l’arrivée des marchandises importées ;
IV. le Renseignement Tarifaire Contraignant, délivré sur demande. Il permet à l’opérateur économique de connaître la position tarifaire de la marchandise qu’il souhaite importer ou exporter. Cela sécurise l’opérateur économique contre d’éventuels contentieux liés au mauvais classement tarifaire ;
V. Renseignement Contraignant sur l’Origine, délivré également sur demande. Il permet à l’opérateur économique de connaître les conditions de détermination de l’origine de la marchandise qu’il souhaite importer ou exporter.
Dans le cadre de notre partenariat, j’invite les entreprises établies ici au Grand Katanga au respect scrupuleux de la réglementation et de faire souvent recours aux facilitations douanières, telles que décrites, dans les opérations import – export pour dompter leurs compétitivités. Le Comité de gestion de la DGDA reste ouverte à la concertation et au dialogue.
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